Déductions Fiscales et Conditions d'utilisation des oeuvres

Déductions Fiscales

L'article 238 bis du Code Général des Impôts autorise les entreprises, y compris les sociétés d'exercice libéral, qui achètent des oeuvres originales d'artistes vivants et les inscrivent à un compte d'actif immobilisé, à déduire du résultat d'acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d'acquisition dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaire hors taxes.

Pour bénéficier de cette déduction, les entreprises doivent exposer les oeuvres acquises dans un lieu accessible au public pendant toute la durée de la période correspondant à l'exercice d'acquisition et des quatre années suivantes.


Conditions d'utilisation des oeuvres

Pour les graphistes

Comme toutes les oeuvres artistiques ou littéraires, les miennes sont protègées par des lois internationales

Si mes peintures vous inspirent et que vous vouliez les utiliser, vous ne pouvez le faire qu'après m'en avoir demandé la permission , contactez moi à l'adresse ci dessous

Je n'accepterai que si ce que vous en faites me plait c'est à dire si vous ne les dénaturez pas et votre site me plait et est un site non commercial.Dans ce cas vous devrez bien indiquer mon nom et copyright et faire un lien sur mon site (je créé actuellement une bannière pour celà)

Pour une utilisation commerciale vous devez me contacter par la page contact

Si toutes ces conditions ne sont pas remplies je ferai agir les avocats de la Maison des Artistes à Paris, dont je dépends
vous pouvez utiliser ma bannière

pour celà utilisez le code suivant:
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Fran Zainal artiste peintre peintures, paintings, GemÂLDE